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Conditions générales de vente

 
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables au siège de la société.
 
En cas de litige entre commerçants, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sera seul compétent. Les marchandises cédées resteront notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.
Le règlement du prix devra intervenir à 30 jours. Le non paiement de la facture engendrera de plein droit des pénalités de retard fixées au taux d'intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans qu'un rappel soit nécessaire, et cela sans préjudice du versement de dommages et intérêts et du remboursement des frais de recouvrement exposés. Une pénalité forfaitaire de 40 €, fixée par décret n°2012-1115 du 02.10.2012, pourra être appliquée en sus.
Nos marques
Distributeur officiel France
Nos engagements
La qualité des produits garantis par Tranchand